Ghislaine Briottet

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Briottet (Ghislaine)
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris ; 38 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000433705(source JORF)
nomination
01 Janvier 200401/01/2004
De: Ghislaine Briottet
conseillère à la cour d'appel de Paris, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2001-10-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000214684(source JORF)
admission
22 Septembre 200122/09/2001
De: Ghislaine Briottet
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillères à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-12-16"
date_fin="2003-12-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000400440(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Briottet (Ghislaine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-12-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000765394(source JORF)
admission
16 Juin 200016/06/2000
De: Ghislaine Briottet
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Leclercq
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.